Związek Szlachty Polskiej

ENQUETE POUR L'ADHESION - CANDIDAT AU MEMBRE DE L'UNION DE LA NOBLESSE POLONAISE

Nous vous prions de nous transmettre par La Poste l'enquête dûment remplie à l'adresse du Siège du Conseil Général de l'Union de la Noblesse Polonaise:

Zarząd Główny Związku Szlachty Polskiej

ul. Krakowskie Przedmiescie 13 lok. 151
00-071 Warszawa
Polska

Noubliez pas de joindre des documents obligatoires ainsi que la preuve de paiement des frais administratifs (75 PLN) sur le compte bancaire de l'Union de la Noblesse Polonaise:

Bank Pekao S.A.

• N° du compte bancaire: 54 1240 2148 1111 0010 3536 7320
• Pour les paiements depuis l'étranger: N° SWIFT: PKOPPLPW IBAN: PL54 1240 2148 1111 0010 3536 7320

Sans documents joints ni sans preuve de paiements des frais l'enquête ne sera pas analisée. En aucun cas les frais administratifs ne seront pas remboursés.

Télécharger l'enquête (en polonais):

• Enquête (adhésion) au format PDF (248 Ko)
  

Nous vous prions de remplir l'enquête d'une manière détaillée afin d'utiliser tous les éléments lors de la recherche généalogique.

Dans le cas où les informations de l'enquête ne seront pas suffisantes, vous pouvez les compléter par rapport à l'aide des Consultants Généalogiques de l'Union de la Noblesse Polonaise qui sont à votre disposition.

EXTRAIT DU STATUT DE L'UNION DE LA NOBLESSE POLONAISE

CHAPITRE III

Les membres de l'Union.

§ 12

Les membres de l'Union sont répartis en membres ordinaires et honoraires.

§ 13

1. Membre ordinaire de l'Union peut être un citoyen polonais et un étranger, quel que soit le lieu de résidence, ce qui répond également aux exigences du présent paragraphe

2. L'Union peut accepter des personnes:

1) l'origine noble dans la ligne masculine (père, fils ou fille de noble)
2) de plus de 18 ans,
3) en accord avec les lois et les déclarations du programme,
4) reconnaissant des valeurs fondamentales exprimées dans la devise "Dieu, honneur, pays."

§ 14

L'Union ne peut pas accepter:

1. Une personne condamnée en justice pour le crime.
2. Une personne qui était un fonctionnaire du Parti communiste ou de ses organes.
3. Une personne appartenant à un nazi ou appareil répressif de Staline.
4. Un membre des organes de sécurité communistes dans la période 1944-1990.
5. personnes déshonorantes.
6. Une personne appartenant à une organisation qui a illégalement donne des ordres, titres de noblesse, la noblesse, ou des titres ou d'organisation du même nom avec les titres de noblesse et aristocratiques, ni une personne qui n'appartient pas à cette organisation mais qui la soutient. La liste de ces organisations est diffusée et actualisée par l'Union par la voie de résolution / vôte.

 

§ 15

Admission au membre ordinaire de l'Union est faite par le Conseil Général de l'Union sur la base de l'enquête déposée. La forme et le contenu du questionnaire établi par le Conseil Général sur la base des conseils des Consultants Généalogiques.

§ 16

1. Conseil Général nomme par la vois de résolution/vôte des Consultants Généalogique. Un Consultant Généalogique peut devenir une personne présentant une connaissance exceptionnelle dans le domaine de la généalogie de la noblesse. La liste actuelle de consultants est disponible aux personnes concernées.
2. Si les données présentées par le candidat dans l'enquête ne permettent pas l'adoption d'une résolution sans équivoque d'accepter, le Conseil Général de l'Union consulte des Consultants Généaligiques experts.
3. Après avoir entendu l'avis des Consultants, le Conseil Général peut adopter une décision:

- Acceptation en tant que membre de l'Union, ou
- Refus d'admettre dans le rang des membres de l'Union, ou
- Demander de compléter l'enquête par le candidat.

4. Une décision de refus doit être accompagnée des justifications.
5. Après avoir compléter l'enquête le processus doit se dérouler du début.
6. Dans le cas où le candidat à qui l'adhésion a été refusée présente des nouvelles informations, le Conseil Général, après avoir analyse la demande écrite du candidat prend une décision appropriée par rapport à la nouvelle demande.
7. L'adhésion est formelle le jour de l'acceptation par le Conseil Général et suivie par l'envoi pour signature de la déclaration de l'adhésion.